Conditions Générales d'Utilisation
Le présent site (ci-après le "Site") est la propriété de Tetra Pak Suisse SA.
Tetra Pak a ouvert ce Site www.tetrapak.com/chfr (© Tetra Pak 2010), pour l'information personnelle de ses utilisateurs.
Votre utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous ("Conditions Générales") et de l'ensemble des lois applicables.
Lorsque vous accédez au Site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec Tetra Pak. Veuillez donc lire les dites Conditions Générales avant d'utiliser le Site. Si vous ne voulez pas être lié par celles-ci, veuillez ne pas accéder au Site ni en faire usage.
Droits d'auteur et/ou droits sur les dessins et modèles
Le présent Site constitue une oeuvre dont Tetra Pak est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le Site sont la propriété de Tetra Pak ou de tiers ayant autorisé Tetra Pak à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des oeuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
À l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Tetra Pak, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Droit des marques
Les appellations liées aux noms des produits, marques figuratives, logo ou slogans sont la propriété de Tetra Pak ou de toute autre entité du groupe de sociétés Tetra Pak.
Les marques citées sont des marques déposées ou des marques de commerce de Tetra Pak ou de toute autre entité du groupe de sociétés Tetra Pak.
D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Tetra Pak avec l'autorisation de leur titulaire. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, l’adaptation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable écrite de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon."
Données personnelles et autres données
Ce Site étant créé pour l'information personnelle de ses utilisateurs, il n'a pas fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément aux dispositions de la Délibération n°2006-138 du 9 Mai 2006.
L'Utilisateur peut consulter ce Site sans révéler son identité ou donner la moindre information le concernant. Tetra Pak n'enregistre pas automatiquement les données personnelles. Tetra Pak n'en obtient que dans les cas suivants :
Lorsque l'Utilisateur choisit de contacter Tetra Pak par courrier électronique ou en remplissant le formulaire de l'onglet Contact en bas de page pour obtenir des informations sur la Société Tetra Pak et/ou sur ses activités
Les informations que l'Utilisateur communique par ces biais seront considérées comme confidentielles. A ce titre, elles ne seront utilisées qu'aux fins de répondre à ses demandes dans le premier cas et de leur adresser la newsletter par courriel dans le deuxième cas. Ces informations seront immédiatement détruites une fois la demande traitée ou l'abonnement résilié par l'envoi d'un courriel au service Communication de Tetra Pak à tpswiss.info@tetrapak.com, et ce conformément aux dispositions légales applicables.
Ces données sont conservées durant une période de 3 ans à compter de leur enregistrement sur le Site aux fins pour Tetra Pak d'adresser par courriel aux Auteurs l'image de leur Oeuvre en 3 dimensions et de pouvoir, le cas échéant, les recontacter afin d'étudier la possibilité d'exploiter les Oeuvres par le biais de modes d'exploitation n'ayant pas été cédés à Tetra Pak aux termes de la cession prévue dans la Rubrique "Designers, à vous de jouer" des présentes Conditions Générales. A l'issue de cette période de conservation, ses données personnelles seront détruites.
Toutefois, l'Utilisateur a la possibilité d'exercer, à tout moment, son droit d'accès, de modification ou de suppression des données le concernant en envoyant un courriel à tpswiss.info@tetrapak.com.
Dans le cas d'un Auteur ne cochant pas la case "j'autorise la diffusion de ma création dans la galerie", les données personnelles recueillies à l'aide du formulaire de l'étape 3 ne feront pas l'objet d'un fichier déclaré à la CNIL, les informations étant immédiatement détruites par Tetra Pak une fois l'Oeuvre adressée à l'Auteur.
Cookies
Le site ne comporte pas de cookie. Aucune information ne pourra donc être stockée sur votre ordinateur sous cette forme.
Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.tetrapak.com/chfr nécessite une autorisation préalable écrite de Tetra Pak. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site www.tetrapak.com/chfr : tpswiss.info@tetrapak.com
Tetra Pak ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.tetrapak.fr et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
Limitation de responsabilité
L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, Tetra Pak, ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Tetra Pak ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l'accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou de la survenance d'un cas de force majeure. L'éventualité d'une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou tout autre forme de réparation.
Il est rappelé que la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, Internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion.
En conséquence, Tetra Pak ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l'accès, l'utilisation et/ou l'indisponibilité du Site et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d'image.
En cas de manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou de dommage résultant de l'utilisation par votre société du Site, votre société s'engage à indemniser Tetra Pak pour tout préjudice qui en résulterait.
Mise à jour des conditions générales
Tetra Pak se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales d'utilisation.
Votre accès au site après une telle modification signifiera que vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation révisées et que vous convenez être liées par elles. Il vous incombe d'examiner régulièrement cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Date de dernière modification des Conditions Générales d'utilisation : juin 2009.
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit suisse.
Toute contestation quant à leur validité, interprétation ou exécution sera soumise à la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Nanterre, Tetra Pak se réservant la faculté d'avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.