Vous souhaitez nous faire part d'une idée innovante ?

Merci d'avoir pensé à Tetra Pak quand il s'agit d'innovation. Même si nous employons plus de 1 300 ingénieurs de développement compétents et expérimentés dans l'industrie des aliments et des boissons, nous sommes toujours heureux d'accueillir de nouvelles idées et technologies.

Comme vous vous en doutez, nous recevons de nombreuses propositions chaque mois. Nous recherchons des partenaires qui ont déjà breveté leurs idées et qui ont idéalement composé une équipe de démarrage dont les idées vont plus loin que les créations des innovateurs chevronnés et expérimentés de Tetra Pak. 

Le brevetage est essentiel pour garantir qu'une idée est réellement novatrice et n'a pas déjà été développée par notre équipe d'experts ou d'autres acteurs de l'industrie. Nous estimons également qu'il est important que vous protégiez votre propriété intellectuelle. C'est pourquoi nous n'acceptons que les propositions brevetées et non confidentielles.

Nous avons conçu la politique de soumission suivante afin que vous connaissiez le processus et que vos idées puissent être examinées efficacement. En soumettant des documents, vous confirmez l'acceptation des conditions générales de la politique de Tetra Pak suivante, concernant la soumission de propositions spontanées. Cette confirmation est indispensable pour que nous puissions recevoir et examiner votre idée.

Tetra Pak accepte uniquement les propositions non confidentielles. Afin de protéger vos droits de propriété intellectuelle, nous vous recommandons de déposer une demande de brevet avant de soumettre votre proposition. Pour obtenir davantage de conseils sur une demande de brevet et la juste valeur marchande de votre invention, nous vous recommandons de contacter un conseil en brevets compétent.

En soumettant des documents, vous confirmez l'acceptation des conditions générales de la politique de Tetra Pak suivante, concernant la soumission de propositions spontanées. Sans cette confirmation, nous ne serons pas en mesure de recevoir et d'examiner votre idée.

Politique de soumission de propositions spontanées Tetra Pak

Il s'agit de la politique de Tetra Pak International S.A. (avec ses entités affiliées « Tetra Pak ») qui régit l'acceptation des propositions uniquement sur une base non confidentielle et l'examen des propositions qui sont déjà protégées par une demande de brevet. Cette démarche est nécessaire pour éviter tout malentendu potentiel sur la qualité d'inventeur et la brevetabilité.

En soumettant tout matériel (« Proposition »), vous, en tant que déposant (« Vous »), acceptez les conditions suivantes :

1.     Aucune sollicitation. Vous confirmez votre décision de soumettre la Proposition et que Tetra Pak ne Vous a pas demandé de soumettre la Proposition. Tetra Pak n'a donc aucune obligation d'examiner la Proposition ou de Vous fournir des commentaires.

2.     DPI identifiés. Vous confirmez que la Proposition identifie tous Vos droits de propriété intellectuelle enregistrés associés (« DPI identifiés ») et que la Proposition ne contient aucun savoir-faire exclusif ou secret commercial.

3.     Non-confidentialité de la Proposition. Tetra Pak ne souhaite recevoir aucune proposition confidentielle. Par conséquent, en soumettant la Proposition, Vous reconnaissez et acceptez que Tetra Pak n'a aucune obligation de préserver la confidentialité de tout matériel que Vous avez soumis.

4.     Aucun partenariat ni exclusivité. La soumission de Votre Proposition ne crée pas de partenariat ni de relation fiduciaire, exclusive ou autre relation spéciale entre Vous et Tetra Pak. Vous êtes libre de soumettre la Proposition à des tiers à Votre seule discrétion.

5.     Garanties du déposant. Vous garantissez que Vous êtes autorisé à soumettre la Proposition et que cette démarche ne violera pas les droits d'un tiers et n'enfreindra aucune loi.

6.     Aucune licence, aucune affirmation, aucune compensation. Tetra Pak reconnaît que Vous n'accordez pas de licence en vertu des DPI identifiés à Tetra Pak pour le moment. Tout accord potentiel entre Vous et Tetra Pak concernant les DPI identifiés, et toute compensation éventuelle pour ces derniers, seraient énoncés dans un accord écrit distinct par la suite. Vous acceptez de ne faire valoir aucun droit de propriété intellectuelle autre que les DPI identifiés lors de l'utilisation par Tetra Pak de la Proposition et des idées associées.

7.     Acceptations du déposant. Vous reconnaissez et acceptez que Tetra Pak (a) peut déjà être au courant de la Proposition ou peut déjà avoir développé des idées similaires ; (b) se réserve le droit de contester la validité, la violation ou l'applicabilité de tout droit de propriété intellectuelle, y compris vos DPI identifiés ; (c) à l'exception des DPI identifiés, aura le droit illimité d'utiliser et de divulguer, sans Vous devoir aucune compensation, la Proposition ; et (d) peut concevoir elle-même ou obtenir d'autres idées et inventions qui peuvent être similaires ou identiques aux documents que Vous soumettez.

8.     Soumissions ultérieures. Vous acceptez que les termes de cette Politique de soumission s'appliqueront également à Vos soumissions connexes ultérieures, qu'elles soient effectuées à l'aide de ce formulaire ou par un autre canal.

Formulaire de soumission

Si vous acceptez les conditions de la Politique de soumission de propositions spontanées ci-dessus, veuillez nous envoyer votre idée brevetée en remplissant le formulaire de contact ci-dessous, en confirmant votre acceptation et en cliquant sur le bouton d'envoi.

Soumission de propositions spontanées

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour nous envoyer votre idée ou innovation brevetée conformément à la Politique de soumission ci-dessus.